Recueil des Actes administratifs spécial
https://www.nailly.com/mod_turbolead/upload/media/recueil-89-2026-409-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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La commune souhaite recenser les éventuels dégâts causés par la sécheresse sur les habitations afin de pouvoir déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Si votre habitation présente...
Le PLUI de la CCGB a été approuvé le 12 avril 2024. Il est consultable sur le site internet : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui/plui-approuve_fr_000307.html
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La commune souhaite recenser les éventuels dégâts causés par la sécheresse sur les habitations afin de pouvoir déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Si votre habitation...