SuiteL’an deux mil onze, le dix neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques COMPIN, Maire. Membres présents : Mesdames : Bontems – Judas – Roy – Coisnon Messieurs : Franche – Dauphin – Denys – Dufresne – Goutagneux – Cartereau – Maison - Bourdet Décisions modificatives Budget commune : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes : Section de fonctionnement – dépenses : article 739116 : + 4 200€ article 6451 : - 4 200€ Inscription de dépenses au budget primitif 2012 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2012, l’achat d’un écran et d’une table de projection. Le Conseil Municipal accepte cette dépense et décide de l’inscrire au budget primitif 2012. Subvention Foyer Rural de Nailly : Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150€ au Foyer Rural de Nailly. Achat d’une partie de la parcelle ZK n° 14 : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le transformateur situé Rue du 8 Mai 1945 n’est plus assez puissant et qu’il doit être remplacé. Le nouveau transformateur ne peut être installé à la place du transformateur actuel. De ce fait, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’acquérir une parcelle de 25m² sur la parcelle cadastrée ZK n° 14 pour implanter ce nouveau transformateur. Après avoir pris contact avec les propriétaires de cette parcelle qui ont donné leur accord, le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie de cette parcelle d’une surface de 25m² au prix de 30€/m². Un acte administratif sera établi par la Mairie. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à cette acquisition. Nomination d’un agent administratif stagiaire : Le contrat de l’agent en poste à l’accueil de la Mairie arrive à terme. Le Conseil Municipal décide de nommer cet agent stagiaire à compter du 5 janvier 2012 à raison de 24 heures par semaine. Etude préalable à la mise en place de la redevance incitative pour le ramassage des ordures ménagères : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’étude du Conseil communautaire sur la mise en place de la redevance incitative. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à toutes les questions qu’évoquent cette étude et qui seront débattues lors de la réunion de travail du 16 février 2012. Affaires diverses : Convention d’alimentation en énergie électrique basse tension : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par la Sivom du Gâtinais concernant un projet au lieu-dit « Champs de Paroy ». Cette convention a pour objet de définir les conditions d’études, de réalisation, de financement des travaux. Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à la signer. Convention d’alimentation en énergie électrique 2ème tranche de Brennus Habitat : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par le Sivom du Gâtinais concernant l’alimentation en énergie électrique de la 2ème tranche de travaux de Brennus Habitat. Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à la signer. D’autre part, il convient d’établir une convention avec Brennus Habitat pour la prise en charge de ces travaux. Une convention devra être établie. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. Taxe d’aménagement : Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% pour la parcelle cadastrée ZE n° 157, situées en zone INA.